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Pourquoi ne pas durcir les sanctions ?

Le 3 septembre 2009 à 20:50 Répondre
En voyant les sanctions dans d'autres pays (Canada, USA, France), je me demande pourquoi les sanctions prévues par le CP ne sont pas plus sévères ?
Personnellement, un délit prémédité devrait être très sévèrement puni. 20 ans pour un assassinat n'est de loin pas assez, 7 ans pour des viols répétés d'un père sur sa fille durant plusieurs années n'est pas une punition....
A quand de vrais sanctions, de vraies peines de prison ? Pour quelle raisons le législateur ne durcit pas le ton ?
4 réponses
Le 3 septembre 2009 à 21:02 Répondre
Je rappelle que ce n'est pas le législateur qui fixe les peines (concrètes), mais un juge, le cas échéant assisté d'un jury. Une des raisons pour regretter la disparition du jury est précisément que les peines infligées avec la participation de ce dernier ont une certaine légitimité "populaire". On ne remarque pas de grande disparité entre les peines infligées par un jury et les peines infligées par des professionnels. Dans certains domaines, ces dernières auraient tendance à être plus sévères.
Attention avec l'exemple étatsunien qu'il faut considérer globalement. Ce pays a le taux le plus élevé d'incarcération (plus élevé que la Chine semble-t-il, même si les chiffres chinois ne sont pas fiables), avec une violence sociale elle aussi élevée. Et rappelons, puisque c'est d'actualité, que si les violeurs sont effectivement condamnés à de très longues peines, ceux qui soustraient de l'argent au fisc sont également lourdement condamnés. La "punitivité" forme un tout....
Le 3 septembre 2009 à 21:11 Répondre
Il me semble malgré tout que le code pénal indique clairement les peines maximales selon les délits, non ? Les juges ne font qu'appliquer les peines en suivant les textes des lois... Ce sont bien ces peines-ci qui devraient être rallongées. Avec un durcissement conséquent, nous ne parlerions plus de "jours-amendes"... Mais nos juges auraient une plus grande marge de manœuvre pour punir plus sévèrement des cas graves.
Au Québec, le simple fait de conduire en état d'ébriété est considéré comme un acte criminel grave et peut amener une sanction lourde alors que personne n'a encore été blessé.
En reprenant le fil du Monsieur du Chablais, il a raison de dire que tous ces délinquants rigolent dès qu'ils sortent du tribunal.
Donc ma question subsiste : pourquoi ne pas durcir les sanctions prévues dans le code pénal ?
Le 3 septembre 2009 à 21:21 Répondre
@Christian A
On peut les durcir, vous devez en parler à votre député, mais
- aujourd'hui il est rarissime que la peine infligée atteigne voire approche le plafond;
- le Tribunal fédéral joue (en tout cas a joué ces dernières années) un rôle très actif dans le sens d'une "mitigation" des peines, censurant à de nombreuses reprises la justice genevoise (et pas seulement elle) pour avoir infligé des peines trop lourdes;
- dans l'histoire, quand les législateurs ont prévu des peines (trop lourdes, les praticiens du droit ont généralement trouvé des moyens de les alléger. L'exemple classique est celui-ci: la libération conditionnelle a été introduite en Suisse non pas d'abord dans les cantons "libéraux", mais dans des cantons conservateurs (Lucerne en l'occurrence) où les peines étaient particulièrement lourdes. A Lucerne, la libération conditionnelle était, avant l'entrée en vigueur du Code pénal (il y a donc un siècle), possible à la moitié de la peine. Aujourd'hui, elle est selon le CP et dans la règle possible seulement aux deux tiers.
Autre réflexion plus générale et de perspective historique: les sociétés qui affectionnent les peines lourdes ne sont généralement pas celles dans lesquelles fleurissent les libertés individuelles.
Le 3 septembre 2009 à 21:33 Répondre
Toutes vos explications sont effectivement très sensées et correspondent bien aux "souhaits" de notre société. Mais je suis d'avis que notre société change d'avis aujourd'hui, au vu des délits devenant de plus en plus violents et délibérés.
A l'opposé, je pense que notre code pénal n'est plus adapté aux besoins actuels; comme exemple je citerais un cas qui m'est arrivé personnellement.
J'ai quitté la Suisse il y a une vingtaine d'année pendant plusieurs mois et sans laisser d'adresse. Lors de mon retour, la police des frontières m'a arrêté car un mandat d'amener avait été établi à mon encontre pour une RLS (Recherche sur le lieu de séjour, lorsque l'on n'annonce pas son départ à la commune).
J'ai passé une nuit de garde à vue dans une cellule et le lendemain, j'ai été déféré devant le juge dans un fourgon cellulaire, comme un vrai délinquant....
Franchement, je reste persuadé que nos lois ne sont pas adaptées... une application trop sévère pour mon cas et pas assez pour d'innombrables cas que l'on peut lire tous les jours dans les journaux.
Mais il est vrai que votre réflexion sur l'amalgame entre les peines lourdes et les libertés individuelles mériterait bien un débat plus intense.
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