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Retour au forum Suisses d'origine : pas d'argent, pas de patrie

Anonyme "koella"

1F_4/2009 Naturalisation conjoint suisse

Le 6 avril 2009 à 16:12 Répondre
Vive la Constitution suisse et Vive le droit du peuple sans xénophobie économique en Suisse.
3 réponses
Anonyme "koella"
Le 6 avril 2009 à 16:14 Répondre
la Constitution et la sphère privée non pas de valeurs chez le Tribunal Fédéral dans la déssision de recu malgrer que je suis suissesse ainsi que mes argument sont constitutionel...cette aprés-midi j'été au TF pour comprendre pq? M. Büller ma expliquée que parfois la Constitution n'est pas pris en Compte ni la sphère privée dans le cas des poursuites dans la procédure de naturalisation mais je suis suissesse et ma famille est Suisse...est notre dimocratie...c'est du quoi? et le Droit Constitutionnel du peuple c'est quoi.....je suis diprimer par notre system qui fait pas garantir la sécurité de nos loits ni droits ni notre démocratie....
avatar de Koella Koella Lausanne 26 messages
Le 24 avril 2009 à 11:10 Répondre
La manipulation des mont pour la manipulation des faits.....c'est la politique suisse avec des étrangers.....c'est l'xénophobie administratif vis a vis le droit du peuple CH
Anonyme "koella"
Le 22 juin 2009 à 15:59 Répondre
L'arbitraire économique c'est de l'arbitraire....!
Je pense que l'articles 9,10,11,12 CF sont Garantis!!!
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