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Sous les palmiers, les paradis fiscaux

25 juin 2009 à 20:05

La fiscalité mondiale est-elle une grande jungle? La Suisse a-t-elle servi de bouc-émissaire dans le dossier de la fiscalité? Certains pays sont-ils dispensés de collaborer dans la lutte contre l'évasion fiscale?

Maître Jean-Marc Carnicé, avocat, spécialiste en matière d'entraide judiciaire internationale et criminalité économique, participe à la discussion (les messages privés ne seront pas transmis à l'invité du forum). Il répond à vos questions avec le concours de Maître Dominique Christin, avocat spécialisé en droit fiscal et bancaire.

Jalousie éthique Le 11 septembre 2009 à 15:00

Pendant des décennies, la Suisse a jouer le role du Dubai actuel, les suisses ont augmenté considérablement leur niveau de vie en grande partie grace à des apports financiers massifs. Ces apports financiers ne sont pas et n'était pas de la philanthropie envers ces pauvres suisses perdus dans leur montagne. Mais bien de l'évasion fiscale... donc par définition au détriment d'autres états. Au détriment de citoyens de nation pratiquant un impot raisonnable qui ont donc perdu les moyens de développer leurs infrastruturese, leurs couvertures sociales, etc... pendant que les citoyens suisses profitait ainsi de l'argent des autres !
Aujourd'hui on se cache derriere le sacré secret bancaire constitutionnel et le refus de l'ingérance pour justifier notre politique de profiteur ! Honte à nous !
Quant à faire des sujets sur Dubai et compagnie en montrant que c'est vraiment dégueulace ce que font ces pays parce que nous on a plus le droit de le faire. C'est puéril !

Sous le soleil Le 26 juin 2009 à 10:25

Comme d'hab, mieux vaut riche, beau et en bonne santé et aller faire un 18 trous tous les 6 mois à Dubaï (super-polluée tout de même)que de se poser la question de savoir si un jour on aura les moyens d'y aller, à Dubaï.
Mis à part ça, il y a des gens qu'il ne faut pas froisser et d'autres sur qui on peut tomber. A quand un référendum ou une initiative de la part des partis qui, en général, aiment faire ça pour sauver les canards sur la verte prairie? C'est vrai qu'on pourrait aussi voter pour savoir si on veut se mettre en accord avec l'OCDE ou avec Dubaï et Cie, non?

Difference? Le 25 juin 2009 à 22:11

Cher Maitre,

Pouvez-vous me dire quelle est la différence entre:
- ouvrir une société directement dans des pays comme Dubai ou Chypre (comme montré lors de l'emission)
- et l'ouvrir auprès d'une fiduciaire (avec boite postale) en Suisse, comme il est très courant faire, avec le support d'une banque suisse. (i.e. Panama, Jersey, etc).

Merci d'avance

Déshabillage ou négociation ? Le 26 juin 2009 à 2:44

Bonjour,
la Suisse (et d'autres pays) est sous les feux des projecteurs, certes.
Que peut on dire de nos amis Anglos-normands, Luxembourgois, Autrichiens ou habitant du Delaware (USA) ? Je vous laisse le soin de vous forger votre propre opinion.

Nous ne sommes pas blancs mais nous pouvons dire en toute objectivité que nous ne sommes pas plus "foncés" que d'autres régions occidentales.

Pouvons nous espérer des négociations bilatérales qui soient "fair". Il me semble que nous avons un certain nombre d'arguments (loi bancaire, loi contre le blanchiment, etc...) qui sont bien largement plus rigoureuses que les régions précitées. Peut-être bien au contraire ???

Espérons que les spécialistes ont pu négocier (donnant-donnant) des nouvelles bilatérales qui soient "fair". J'ose espérer...

Mais finalement que pouvons obtenir en échange de l'assouplissement de notre "secret bancaire" dans le cadre de négocations ? Pouvons nous réellement négocier quelque chose ou sommes nous simplement obligés de plier sans contrepartie ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Vinz

Sous tutèle britannique. Le 25 juin 2009 à 22:57

La Grande Bretagne détient le 27% des paradis fiscaux de façon directe ou indirect. Elle en a même un dans un pays de l'EU avec Gibraltar la très peu vertueuse. Ce grand pays ce joue de ses amis dans l'EU et matraque de façon odieuse un pays concurrent dans la place financière, la Suisse. Au final nous nous retrouvons dans une très mauvaise posture, et pas une seule virgule n'a était écrite sur ce 27%. Il y a des pays qui subissent ce déséquilibre outrageant. Ne faut il pas trouver des pays amis ?


Entraide Le 25 juin 2009 à 21:13

Comment se fait-il que certains pays puisse refuser de participer à l'entraide judiciaire, apparemment sans conséquence?

Message anonyme Le 25 juin 2009 à 22:47

Pouvez-vous s.v.p. préciser votre réponse concernant les garanties que les banques suisses et à Dubai offrent pour le retrait des placements en cas de faillite (garantie de l'Etat?)

Si les banques à Dubai aiment bien attirer les fonds, qu'en est-il des facilités d'obtenir des hypothèques (modalités, apports de fonds ou possibilités 100%?) ds ce pays et à quel taux?

Fonctionnement en pratique Le 25 juin 2009 à 22:19

Cher Maitre,
2ème question:

- Prenon l'exemple d'une société que nous avons etabli à Dubai, celle-ci étant une société de service internationaux (mais propriétaire Suisse ou membre EU), quels sont les risques d'etre accusé d'evasion fiscale (ou autre accusation penale) si la société facture en bonne et due forme depuis Dubai?
- La société doit elle avoir un compte ouvert auprès d'une banque à Dubai ou dans une banque Suisse celle-ci aurait plus de risque d'etre "sous la loupe?"
- Si la société a une activité qui se passe en U.E (i.e. services ou ventes de produits), peut elle tout de meme justifier un siège à Dubai?

merci d'avance!

Message anonyme Le 25 juin 2009 à 22:31

J'aurais moins confiance de laisser des fonds à Dubai (impossibilité de retirer les fonds si tout-àcoup les apports manquent en cas de crise ou retraits massifs)

Peut-on espérer une sécurité ou des garanties pour la récupération des investissements à Dubai? Le risque n'est-il pas plus élevé, par rapport à la Suisse, que le système collapse au détriment des derniers arrivés?




Message anonyme Le 25 juin 2009 à 22:20

Une banque suisse exerçant à Dubai ou Chypre peut-elle se soummetre aux mêmes règles que lea autres banques y travaillant ou est-elle défavorisée par rapport aux autres banques sur place?

Existe-t-il des moyens pour les banques suisses d'inventer de nouveaux stratagèmes pour pallier aux pertes de revenus découlant des nouvelles règles?

Pouvez-vous indiquer un/des livres sur les fonctionnements des adresses à Zoug (boîtes aux lettres) et un livre traitant de l'évolution historique dans ce canton et sur les estimations de ce que les entreprises étrangères à ZG permettent de compenser comme apport fiscal des personnes originaires de ZG, si c'est possible?

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