Retour en Suisse Le 2 avril 2009 à 12:55
Département fédéral des affaires étrangères
Retour en Suisse
Notice d'information concernant le retour en Suisse
Les personnes qui retournent en Suisse doivent procéder à un certain nombre de démarches administratives, comme annoncer leur départ aux autorités étrangères et à la représentation suisse, accomplir les formalités douanières dans le pays hôte et en Suisse, annoncer leur arrivée en Suisse.
1. Annonce du départ du pays hôte
Renseignez-vous sur place pour savoir à quelles autorités locales vous devez annoncer votre départ. N'oubliez pas de faire de même auprès de la représentation suisse dont vous dépendez (ambassade, consulat). Le mieux est de le faire par écrit.
2. Partenaire étranger
Les épouses ou époux étrangers n'ayant pas la nationalité suisse ont besoin, selon leur nationalité, d'un visa d'entrée qui devra être préalablement demandé à une représentation suisse dans le pays hôte. L'autorisation de séjour pour le partenaire étranger doit être demandée à l'autorité locale compétente (police des étrangers) dans les huit jours suivant l'entrée en Suisse. Vous trouverez de plus amples informations sur les formalités d'entrée à l'adresse Office fédéral des migrations - ODM .
3. Formalités douanières
Si vous rentrez en Suisse avec vos biens personnels, vous pouvez en règle générale les importer sans payer de droits de douane. Pour connaître les dispositions précises et la procédure applicables aux « effets de déménagement », contactez l'Administration fédérale des douanes (Monbijoustrasse 40, 3003 Berne, tél.: +41 31 322 65 11, internet: www.zoll.admin.ch). Si vous souhaitez ramener en Suisse vos animaux domestiques, il convient de demander les modalités précises à l'Office vétérinaire fédéral (Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne, tél.: +41 31 323 85 24, internet: Office vétérinaire fédéral OVF).
4. Annonce de l'arrivée en Suisse
Les citoyennes et les citoyens suisses peuvent rentrer en Suisse en tout temps, choisir librement leur lieu de domicile et exercer une activité lucrative. A leur retour, ils doivent s'annoncer dans les délais au contrôle des habitants de leur domicile (voir les réglementations cantonales). Ils ont besoin pour cela dans tous les cas de leur acte d'origine, qui est soit en leur possession, soit déposé dans leur commune d'origine.
5. Couverture d'assurance
Assurance-maladie
Toute personne qui se domicilie en Suisse doit obligatoirement s'assurer dans les trois mois auprès de la caisse-maladie de son choix. L'adhésion à l'assurance de base est possible à tout moment et sans réserves. Pour en savoir plus, contactez les assurances-maladie suisses ou l'Office fédéral de la santé publique (Schwarzenburgstrasse 165, 3097 Liebefeld, tél.: +41 31 324 92 31, internet: Office fédéral de la santé publique OFSP).
• AVS/AI
Si vous rentrez en Suisse, vous êtes en principe assujetti de nouveau à l'AVS/AI suisse. Les caisses de compensation AVS et les offices AI répondent à toutes les questions concernant ce domaine (internet: AVS/AI).
• Assurance chômage
Les Suissesses et les Suisses de l'étranger sans emploi qui rentrent en Suisse ont droit, sous certaines conditions, à des prestations de l'assurance chômage. Annoncez-vous sans délai au service de l'emploi de votre domicile car ce droit tombe après un an (internet: Secrétariat d'Etat à l'économie SECO).
6. Obligation de servir au retour de l'étranger
Les Suisses de l'étranger qui transfèrent leur domicile en Suisse avant 25 ans révolus et qui n'ont pas fait de service militaire à l'étranger sont tenus de remplir leurs obligations de service en Suisse. Les Suisses de l'étranger assujettis au service militaire ou civil sont tenus de s'annoncer au chef de section compétent dans les 15 jours suivant leur retour. Pour en savoir plus, contactez le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) (Etat-major de conduite de l'armée, Personnel de l'armée (J1), Section des obligations militaires et mutations, Rodtmattstrasse 110, 3003 Berne, tél.: +41 31 324 80 60, internet: DDPS - Section des obligations militaires et mutations).
7. Activité lucrative
Plusieurs bourses d'emplois sont proposées sur Internet par des entreprises de travail temporaire ou des agences de placement. On trouve également des annonces de postes vacants sur les sites Internet des employeurs. Consultez les annonces dans les revues spécialisées ainsi que dans la presse quotidienne et hebdomadaire. Les citoyennes et les citoyens suisses qui cherchent un poste en Suisse depuis l'étranger peuvent aussi s'adresser à la Section émigration et stagiaires de l'Office fédéral des migrations (Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern, tél.: +41 31 322 42 02, internet: Swissemigration - Vivre et travailler à l'étranger).
8. Impôts
Vous êtes en principe assujetti à l'impôt communal, cantonal et fédéral. Renseignez-vous auprès de votre commune de domicile et de l'administration fiscale cantonale sur les dispositions en vigueur (internet: Administration fédérale des contributions AFC).
9. Recherche d'un logement
Il existe sur internet plusieurs sites de sociétés privées et moteurs de recherche spécialisés dans l'immobilier (p. ex. www.immobern.ch, www.immoscout.ch, www.immoclick.ch, etc.). Vous pouvez également vous adresser à l'administration des objets immobiliers de votre canton de domicile.
10. Problèmes financiers
Les difficultés financières des personnes qui retournent en Suisse relèvent normalement des services sociaux cantonaux ou communaux.
11. Formation en Suisse
En Suisse, le système éducatif est cantonal. Vous pouvez vous renseigner auprès de la commission scolaire de votre future commune de domicile. L'Association pour l'encouragement de l'instruction de jeunes Suissesses et Suisses de l'étranger (Alpenstrasse 26, 3000 Berne 6, tél.: +41 31 356 61 04, internet: AJAS) répond aux questions concernant l'école post-obligatoire.
12. Permis de conduire
Annoncez-vous dans les 14 jours au Service des automobiles de votre futur canton de domicile et demandez les formalités à remplir pour convertir votre permis de conduire étranger. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de ces offices sur internet à l'adresse: Association des Services des Automobiles.
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Notice d'information concernant le retour en Suisse
Les personnes qui retournent en Suisse doivent procéder à un certain nombre de démarches administratives, comme annoncer leur départ aux autorités étrangères et à la représentation suisse, accomplir les formalités douanières dans le pays hôte et en Suisse, annoncer leur arrivée en Suisse.
1. Annonce du départ du pays hôte
Renseignez-vous sur place pour savoir à quelles autorités locales vous devez annoncer votre départ. N'oubliez pas de faire de même auprès de la représentation suisse dont vous dépendez (ambassade, consulat). Le mieux est de le faire par écrit.
2. Partenaire étranger
Les épouses ou époux étrangers n'ayant pas la nationalité suisse ont besoin, selon leur nationalité, d'un visa d'entrée qui devra être préalablement demandé à une représentation suisse dans le pays hôte. L'autorisation de séjour pour le partenaire étranger doit être demandée à l'autorité locale compétente (police des étrangers) dans les huit jours suivant l'entrée en Suisse. Vous trouverez de plus amples informations sur les formalités d'entrée à l'adresse Office fédéral des migrations - ODM .
3. Formalités douanières
Si vous rentrez en Suisse avec vos biens personnels, vous pouvez en règle générale les importer sans payer de droits de douane. Pour connaître les dispositions précises et la procédure applicables aux « effets de déménagement », contactez l'Administration fédérale des douanes (Monbijoustrasse 40, 3003 Berne, tél.: +41 31 322 65 11, internet: www.zoll.admin.ch). Si vous souhaitez ramener en Suisse vos animaux domestiques, il convient de demander les modalités précises à l'Office vétérinaire fédéral (Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne, tél.: +41 31 323 85 24, internet: Office vétérinaire fédéral OVF).
4. Annonce de l'arrivée en Suisse
Les citoyennes et les citoyens suisses peuvent rentrer en Suisse en tout temps, choisir librement leur lieu de domicile et exercer une activité lucrative. A leur retour, ils doivent s'annoncer dans les délais au contrôle des habitants de leur domicile (voir les réglementations cantonales). Ils ont besoin pour cela dans tous les cas de leur acte d'origine, qui est soit en leur possession, soit déposé dans leur commune d'origine.
5. Couverture d'assurance
Assurance-maladie
Toute personne qui se domicilie en Suisse doit obligatoirement s'assurer dans les trois mois auprès de la caisse-maladie de son choix. L'adhésion à l'assurance de base est possible à tout moment et sans réserves. Pour en savoir plus, contactez les assurances-maladie suisses ou l'Office fédéral de la santé publique (Schwarzenburgstrasse 165, 3097 Liebefeld, tél.: +41 31 324 92 31, internet: Office fédéral de la santé publique OFSP).
• AVS/AI
Si vous rentrez en Suisse, vous êtes en principe assujetti de nouveau à l'AVS/AI suisse. Les caisses de compensation AVS et les offices AI répondent à toutes les questions concernant ce domaine (internet: AVS/AI).
• Assurance chômage
Les Suissesses et les Suisses de l'étranger sans emploi qui rentrent en Suisse ont droit, sous certaines conditions, à des prestations de l'assurance chômage. Annoncez-vous sans délai au service de l'emploi de votre domicile car ce droit tombe après un an (internet: Secrétariat d'Etat à l'économie SECO).
6. Obligation de servir au retour de l'étranger
Les Suisses de l'étranger qui transfèrent leur domicile en Suisse avant 25 ans révolus et qui n'ont pas fait de service militaire à l'étranger sont tenus de remplir leurs obligations de service en Suisse. Les Suisses de l'étranger assujettis au service militaire ou civil sont tenus de s'annoncer au chef de section compétent dans les 15 jours suivant leur retour. Pour en savoir plus, contactez le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) (Etat-major de conduite de l'armée, Personnel de l'armée (J1), Section des obligations militaires et mutations, Rodtmattstrasse 110, 3003 Berne, tél.: +41 31 324 80 60, internet: DDPS - Section des obligations militaires et mutations).
7. Activité lucrative
Plusieurs bourses d'emplois sont proposées sur Internet par des entreprises de travail temporaire ou des agences de placement. On trouve également des annonces de postes vacants sur les sites Internet des employeurs. Consultez les annonces dans les revues spécialisées ainsi que dans la presse quotidienne et hebdomadaire. Les citoyennes et les citoyens suisses qui cherchent un poste en Suisse depuis l'étranger peuvent aussi s'adresser à la Section émigration et stagiaires de l'Office fédéral des migrations (Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern, tél.: +41 31 322 42 02, internet: Swissemigration - Vivre et travailler à l'étranger).
8. Impôts
Vous êtes en principe assujetti à l'impôt communal, cantonal et fédéral. Renseignez-vous auprès de votre commune de domicile et de l'administration fiscale cantonale sur les dispositions en vigueur (internet: Administration fédérale des contributions AFC).
9. Recherche d'un logement
Il existe sur internet plusieurs sites de sociétés privées et moteurs de recherche spécialisés dans l'immobilier (p. ex. www.immobern.ch, www.immoscout.ch, www.immoclick.ch, etc.). Vous pouvez également vous adresser à l'administration des objets immobiliers de votre canton de domicile.
10. Problèmes financiers
Les difficultés financières des personnes qui retournent en Suisse relèvent normalement des services sociaux cantonaux ou communaux.
11. Formation en Suisse
En Suisse, le système éducatif est cantonal. Vous pouvez vous renseigner auprès de la commission scolaire de votre future commune de domicile. L'Association pour l'encouragement de l'instruction de jeunes Suissesses et Suisses de l'étranger (Alpenstrasse 26, 3000 Berne 6, tél.: +41 31 356 61 04, internet: AJAS) répond aux questions concernant l'école post-obligatoire.
12. Permis de conduire
Annoncez-vous dans les 14 jours au Service des automobiles de votre futur canton de domicile et demandez les formalités à remplir pour convertir votre permis de conduire étranger. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de ces offices sur internet à l'adresse: Association des Services des Automobiles.