Règles des Forums de la TSR

Voir également: conditions générales de la TSR.

1. Acceptation des conditions générales

Tout utilisateur qui entend poster un message sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire du site de la TSR doit préalablement prendre connaissance et accepter les conditions générales du site, en particulier les obligations lui incombant en vertu du chiffre 4 ci-après.

En postant un message sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire, l'utilisateur signifie électroniquement son acceptation sans réserve des conditions générales.

2. Confidentialité des paramètres d'accès

Les paramètres d'accès, à savoir l'identifiant et le mot de passe permettant à l'utilisateur d'accéder aux services du site de la TSR, sont personnels, confidentiels et non transmissibles. Par conséquent, l'utilisateur s'engage à ne pas céder ni communiquer à un tiers ses paramètres d'accès et demeure seul responsable de l'utilisation de ces derniers.

La TSR ne saurait être tenue responsable de l'utilisation faite par un tiers (en particulier des propos tenus par celui-ci sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire) en possession des paramètres d'accès de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à informer immédiatement la TSR de toute utilisation non autorisée de ses paramètres d'accès.

3. Communication de l'adresse électronique de l'utilisateur

Avec l'accord préalable de l'utilisateur, la TSR est autorisée à rendre l'adresse électronique de celui-ci accessible, sur le site de la TSR, à d'autres utilisateurs, notamment afin que ces derniers puissent répondre directement à l'utilisateur.

A cet effet, l'utilisateur pourra cocher en ligne la case correspondante figurant sur le site de la TSR. En cochant la case précitée, l'utilisateur signifie ainsi qu'il accepte sans réserve la communication de son adresse électronique à tout autre utilisateur du site de la TSR.

4. Obligations de l'utilisateur

En communiquant un message sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire du site de la TSR, l'utilisateur s'engage à respecter toutes dispositions légales applicables et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

En particulier, l'utilisateur s'engage à ne pas communiquer de propos ou contenus :

a) injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoires à l'honneur ou à la réputation de tiers ;

b) racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes ;

c) obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraires aux bonnes m'urs;

d) portant atteinte d'une quelconque manière aux droits d'autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l'image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine, et la protection des enfants et des adolescents ;

e) portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, notamment le droit des marques, le droit d'auteur (images, sons, textes, photographies, logiciels, etc.), ainsi que les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des organismes de diffusion ;

f) incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit ou à consommer des substances illicites;

g) à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande ou du prosélytisme; ou h) d'une quelconque manière contraires aux lois et réglementations en vigueur.

En outre, l'utilisateur s'engage à ne pas communiquer de message contenant des virus ou tout autre programme susceptible de causer des dommages à la TSR ou à des tiers.

Enfin, l'utilisateur s'engage à ne pas générer de surcharge du serveur hébergeant le site de la TSR, notamment en utilisant ledit site pour l'envoi de publicité non sollicitée.

5. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul et unique responsable, sur le plan civil, administratif et pénal, des propos et/ou contenus (textes, images, sons, etc.) qu'il communique dans les forums, blogs, chats et autres rubriques similaires du site de la TSR.

Par conséquent, l'utilisateur garantit la TSR contre tous recours, contestations, demandes en dommages et intérêts, ou autres actions ou prétentions que pourraient former des tiers à un titre quelconque à la suite de la communication par l'utilisateur de propos et/ou contenus sur le site de la TSR. Dans le cas où la responsabilité de la TSR serait recherchée à raison d'un manquement par l'utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes des présentes conditions générales d'utilisation, la TSR pourra appeler l'utilisateur en garantie.

La TSR se réserve le droit, sur demande d'une autorité judiciaire ou d'un tiers, de communiquer toute information en sa possession permettant ou facilitant l'identification de l'utilisateur, tels que l'adresse IP et l'heure de connexion, en particulier en cas de non respect par l'utilisateur des obligations définies au chiffre 3.4 des présentes conditions générales.

6. Modération et droit de la TSR

Les forums, blogs, chats et autres rubriques similaires proposés sur le site de la TSR sont modérés. Par conséquent, la TSR se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de publier ou non tout message ou contenu communiqué par l'utilisateur, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment sans avoir à en informer préalablement ou postérieurement l'utilisateur et sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques prétentions de quelque nature que ce soit à l'égard de la TSR.

La TSR se réserve le droit de limiter ou supprimer l'accès à ses services à tout utilisateur qui ne se conformerait pas aux dispositions des présentes conditions générales, en particulier en cas de non respect des obligations énoncées au chiffre 4 des présentes conditions générales.

7. Cession de droits

Les messages et contenus communiqués par l'utilisateur à la TSR doivent être libres de tout droit et sont transmis à la TSR sous la seule et entière responsabilité de l'utilisateur.

L'utilisateur cède expressément et gracieusement à la TSR tous les droits de propriété intellectuelle afférant aux messages et contenus qu'il communique à la TSR, notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, par tous systèmes et sur tous réseaux, y compris Internet, pour le monde entier et pour une durée illimitée.